1. Accès et utilisation du site
L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel et non commercial.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou
contraires à l’ordre public. Toute utilisation abusive, tentative de fraude ou
d’atteinte à la sécurité du site entraînera une restriction ou une suspension de
l’accès, sans préavis.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos, éléments
graphiques et documents téléchargeables, sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle,
sans autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constitue une infraction.
3. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la navigation ou de l’utilisation des formulaires sont
traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître ses droits et les
modalités de gestion des informations personnelles.
4. Sécurité et responsabilité
Le site met en œuvre des mesures pour garantir la sécurité des informations et la
disponibilité des services. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être
engagée en cas de dommage résultant d’une interruption, d’une défaillance technique ou
de l’utilisation de liens externes non contrôlés.
5. Modification des conditions
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient
à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des
évolutions.
6. Signalement et réclamations
Les utilisateurs sont invités à signaler tout contenu illicite, abusif ou contraire à la
législation suisse via les canaux de contact indiqués sur la plateforme. L’éditeur
s’engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures
appropriées.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif
à leur application ou à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des
tribunaux du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.